1 – Exposition

Les lots proposés sont d’occasion, vendus en l’état et sans garantie. Leur description, ainsi que leur estimation, ne sont données qu’à titre indicatif.

Tous les lots mis en vente sont exposés avant la vente afin que les acheteurs puissent se rendre compte de leur état. La société ave ou le commissaire-priseur habilité se réserve le droit de retirer de la vente tout objet.

 

2 – Enchères

Les enchères sont conduites en Euros.

Le commissaire-priseur habilité dirige la vente de façon discrétionnaire, en respectant les usages de la vente aux enchères et conformément aux lois en vigueur. L’adjudicataire est la personne qui porte l’enchère la plus élevée, pourvu que celle-ci soit égale ou supérieure au prix de réserve, éventuellement stipulé. Le coup de marteau matérialise la fin des enchères. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur habilité, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième adjudication.

Une fois l’adjudication prononcée, aucun lot n’est repris. La vente est définitive et aucune enchère ne peut être annulée.

La simple adjudication met l'adjudicataire en demeure de payer le montant de l'adjudication. La compensation même légale ne pourra être invoquée comme moyen de libération.

 

3 – Responsabilité civile

L’acheteur reste civilement responsable des dommages, préjudices ou accidents de toute nature qu’il pourrait occasionner ou causer à l’égard des tiers, ainsi qu’aux biens appartenant à des requérants, des tiers ou à d’autres acheteurs sur le site de vente.

L’adjudication emporte transfert immédiat des risques à l’acheteur qui est lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions. Le magasinage des objets n'engage, en aucun cas, la responsabilité de la société ave. Le transfert de propriété est néanmoins subordonné au paiement intégral des sommes dues par l’acheteur.

4 – Frais et taxes – conditions de règlement

Les acheteurs devront le prix global constitué du prix d’adjudication du lot, des taxes éventuelles, des frais de vente à charge de l’acheteur 25.2% TTC (21% HT) du prix d’adjudication, et le cas échéant des frais spécifiques et ou supplémentaires mentionnés dans la désignation du lot et ou au début de la vente.

La vente étant au comptant, le prix global doit être réglé pendant ou immédiatement après la vente. Si l’acheteur a acquis plusieurs lots, il devra régler le prix global de l’ensemble des lots, que ceux-ci soient compris dans un ou plusieurs bordereaux.

Les lots sont enlevés après règlement de l’ensemble des sommes dues dans un délai de 24 heures après la vente, sauf délai particulier accordé par AVE préalablement et par écrit.

A défaut de paiement du prix dans le délai, ou à défaut d’enlèvement dans les 24 heures suivant la vente, des frais de gardiennage seront dus. Ces frais seront pour les lots dont le volume est inférieur à 1m3 de 25 euros HT par jour et par lot et, pour les lots d’un volume supérieur à 1 m3, de 25 euros par m3 et par jour.

A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le lot pourra, à la demande du vendeur, être remis en vente sur réitération des enchères. L’adjudicataire défaillant sera tenu au paiement notamment de la différence entre son le prix global de son enchère et le prix global de la revente si celui-ci est moindre, des frais engagés par AVE pour la vente sur réitération d’enchères et des frais de gardiennages.

Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. Ces dommages et intérêts pouvant comprendre notamment le prix global, les frais de gardiennage et les frais afférents au débarras (manutention, transport et taxe).

Si un acheteur de l’Union Européenne atteste qu’il est assujetti à la TVA et que le lot est à destination d’un autre Etat membre, il devra, pour bénéficier de l’éventuelle exonération de TVA, justifier de son numéro de TVA intracommunautaire et fournir la preuve de l’expédition du lot dans un délai d’un mois après la vente. A défaut, la TVA ne pourra être remboursée à cet acheteur.

 

5 - Enlèvement des achats

La vente étant au comptant, le prix global doit être réglé pendant ou immédiatement après la vente. Si l’acheteur a acquis plusieurs lots, il devra régler le prix global de l’ensemble des lots, que ceux-ci soient compris dans un ou plusieurs bordereaux.

Les lots sont enlevés après règlement de l’ensemble des sommes dues dans un délai de 24 heures après la vente, sauf délai particulier accordé par AVE préalablement et par écrit
En cas de paiement par virement, la délivrance des lots pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Pour les moyens de paiement entraînant des frais financiers supplémentaires, l'acheteur s'engage à régler le prix global et les éventuels frais de gardiennage de l’ensemble des lots acquis, nets de tout frais bancaire.
Faute d’enlèvement dans le délai prévu dans les conditions spécifiques de la vente, les lots pourront être mis au débarras et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts dus par l’adjudicateur défaillant dans l’enlèvement des lots. Ces dommages et intérêts comprendront notamment, le prix global, les frais de gardiennage et les frais afférents au débarras (manutention, transport et taxe).

 

6 - Livraison intracommunautaire et exportation

Il est de la responsabilité de l’acheteur d’obtenir les autorisations nécessaires, s’il y a lieu.

Certains matériels devront être modifiés, conformément aux règlements de sécurité et d’importation des pays destinataires. Les acheteurs étrangers sont informés que les droits de douane et droits d'accises ne sont pas compris dans la commission prélevée par la société ave.

ave propose aux acheteurs qui le désirent, les services d’un transitaire en douane.

 

7 - Droit applicable

Pour toutes contestations concernant les présentes, leur interprétation ou leur exécution, seul le droit français est applicable.

Les lots vendus sans certificat de conformité ou pour pièces ne bénéficient pas de certificats de conformité signés par le vendeur (articles R 233-15 à R 233-41 et annexe I du Livre II du Code du Travail). Ils sont non conformes, non utilisables en l’état et vendus pour pièces.

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